Les codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 a 1873 / édition annotée par A. Delebecque et J. B. Hoffman
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Item type | Current library | Collection | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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Llibre | Biblioteca Museu Victor Balaguer | FGRAL | SL 8333 | Available | Col·lecció factícia «Delebecque et Hoffman. Les Codes». Disponible només una part: Constitution de la Belgique (1831) ; Code de Procédure civile : édition collationnée sur le Bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modificacions introduites en Belgique de 1814 au 1er Janvier 1873 ; Lois usuelles de la Belgique [1789-1871] ; Table alphabétique des lois comprises dans les annotations et dans le supplément des codes en vigueur en Belgique / édition publiée par M. A. Delebecque, et revisée par J. B. Hoffman ; Table alphabétique des codes | 66390 |
A la portada: Et augmentée d'un supplément contenant les lois les plus usuelles
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